Avis 20161845 Séance du 09/06/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la Compagnie Océane à sa demande de communication de la liste actualisée des bénéficiaires du tarif réduit insulaire de passage maritime « trajet Ile-d'Houat », telle qu'arrêtée au 1er mars 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la Compagnie Océane a informé la commission que le document demandé a été communiqué à Monsieur X par courrier du 20 mai 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.