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Délégué

Avis 20195417
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)

Copie des documents suivants la concernant : 1) le procès‐verbal de la commission administrative...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195418
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de tous les comptes...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195419
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Occitanie (DIRECCTE 31)

Communication d'un dossier de candidature à la qualité de conseiller du commerce extérieur de la France.

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Agrément
Avis 20195421
Mairie de Simiane-Collongue

Communication de l'ensemble des pièces relatives aux prestations complémentaires hors marché...

30/06/2020 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195422
La Poste

Copie d'un EDART retraçant sa carrière depuis son entrée au sein du Groupe La Poste jusqu'à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Assimilés fonctionnaires
Avis 20195423
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client incarcéré au centre de détention de TOUL : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195428
Mairie de Mazaugues

Communication d'une photocopie du procès-verbal de la séance du conseil municipal lors de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195430
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195431
Université Toulouse III - Paul Sabatier

Communication du rapport d'audition suite à sa candidature au concours de recrutement de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195432
Mairie de Roubaix

Copie des documents suivants : 1) l'acte de recrutement de Monsieur X ; 2) la fiche de poste de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195434
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, à ses frais, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195435
Mairie de Golbey

Communication des documents suivants concernant le marché public de location et de maintenance...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Favorable/Sauf inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195441
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier de demande de visa de long séjour du fils de son client,...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195443
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie du rapport médical, relatif au dossier X, accompagné de l'avis médical ayant servi pour la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier médical personnel Admission au séjour
Avis 20195444
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de l'entier dossier médical de l'enfant de ses clients, X, à la suite...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20195446
Mairie de Tourette-du-Château

Consultation du registre des délibérations et celui des conseils municipaux de 2014 à 2017.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195451
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Paul Gache (EHPAD 30)

1) copie de la décision officielle de l'agence régionale de santé ayant installé la directrice...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195452
Conseil départemental de la Sarthe

Communication de l'avis de la direction générale adjointe (DGASD) adressé à la direction des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195455
Mairie de Saint-Saviol

Copie, sur cédérom, des documents suivants : 1) la liste et les montants des moyens financiers...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195456
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du quitus de paiement de son client à la suite de la présente condamnation...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement