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Avis 20195515
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...
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Avis 20195519
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des éléments manquants de son dossier administratif individuel, à la suite d'une...
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Avis 20195520
Mairie de Paris
Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs à la déclaration...
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Avis 20195522
Mairie de Saint-Laurent-de-Condel
Communication des documents suivants :
1) les entiers dossiers et les avis afférents aux permis...
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Avis 20195526
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)
Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils, X, concernant son hospitalisation, au...
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Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur
Communication des documents suivants, la concernant :
1) l'avis du comité médical ministériel du...
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Avis 20195528
Mairie de Val d'Isère
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le contrat de...
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Avis 20195529
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
Communication des éléments du dossier de son client, dans le cadre du recours gracieux formé à...
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Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
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Avis 20195536
Université Panthéon-Assas Paris II
Copie numérique de ses copies d'examen du Centre régional de formation professionnelle des...
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Avis 20195539
Conseil régional de la Réunion
Communication des documents suivants concernant les marchés publics relatifs aux opérations...
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Avis 20195540
Centre hospitalier de Bapaume
Copie, par envoi postal, de l'extrait du rapport d'analyse des offres comportant les précisions...
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Avis 20195543
Collège Bebel de Sainte-Rose (971)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20195546
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)
Consultation de son entier dossier administratif .
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Avis 20195548
Groupement des Hôpitaux de l'Institut Catholique de Lille (GHICL)
Communication de son dossier médical, des CD ainsi que des images faites durant son...
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Avis 20195549
Mairie de Saint-Savin
Communication du dossier d'inscription de sa fille X pour laquelle il partage l'autorité...
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Avis 20195556
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la totalité des pièces du dossier fiscal, de l'avis de vérification jusqu'au rapport de...
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Avis 20195557
Caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie (CPAM 73)
Communication d'une attestation de ses frais de santé pour la période du 1er janvier au 28 février 2010.
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Avis 20195558
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication des éléments suivants :
1) son relevé de carrière ;
2) son relevé de cotisations...
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Avis 20195560
Mairie de Puget-sur-Argens
Copie, de préférence par envoi postal ou sur clef USB, ou, à défaut, par courrier électronique,...