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Délégué

Avis 20195459
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône (DSDEN 13)

Copie de l'enquête administrative, engagée auprès des enseignants ayant travaillé avec son...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline Carrière
Avis 20195461
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, par voie électronique, des adresses des centres d’examens en France...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20195462
Thonon Agglomération

Copie du contrat de mobiliers urbains passé en 2013 par le Syndicat intercommunal des bus de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195465
Préfecture de l'Isère

Consultation de son dossier de regroupement familial déposé le 4 mai 2018 à l'OFII sous le n° : X.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195467
Mairie d'Andernos-les-Bains

Communication du rapport d'instruction établi par l'instructeur dans le cadre de la demande de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195470
Préfecture des Hautes-Alpes

Copie du courrier adressé au maire de la ville de Gap demandant le retrait de l'arrêté du 12...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Licenciement
Avis 20195473
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Communication de la liste de tous les agents en contrat à durée déterminée en poste pour les...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20195477
Centre hospitalier de Béziers

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195480
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite du rejet partiel de ses frais professionnels sur les années 2015, 2016...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195481
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par mail ou courrier, de la liste des techniciens de laboratoire de nuit...

30/06/2020 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20195486
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, conformément au II de l'article L111 du livre des procédures fiscales,...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195492
Brest métropole

Communication des plans des réseaux de collecte et de circulation des eaux (pluviales, usées et...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195494
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie, par voie postale, avec prise en charge des frais de reprographie, en sa qualité d'ayant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195498
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des radiographies dentaires des 6/03/2019 et 11/04/2019 de sa fille pour laquelle...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195499
Mairie de Megève

Communication, dans le cadre d’un recours gracieux à l’encontre du permis de construire délivré...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20195502
Cour d'appel de Grenoble

Copie de l'avis de la commission administrative paritaire des 20 et 21 mars 2019 sur...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20195509
Mairie de Flamanville (50)

Copie de l'entier dossier de déclaration préalable n° 076 264 19 R002 déposée le 14 mars 2019...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195510
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention forcée des sapeurs‐pompiers de Paris, le 3 septembre...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Intervention
Avis 20195514
Centre hospitalier « Ferdinand-Grall »

Communication du procès-verbal du conseil de discipline en date du 27 mai 2019 concernant sa cliente.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline