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Délégué

Avis 20195561
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 84-Unité départementale)

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20195564
Service départemental d'incendie et de secours de la Martinique (SDIS 972)

Copie de la fiche de poste de son client pour la période du 1er décembre 2014 au 28 février 2016.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195567
Mairie d'Eourres

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté portant sur l'approbation du PLU, daté,...

30/06/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195568
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision 48SI du 13 décembre 2018 constatant l'invalidité du permis de conduire de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195570
Mairie de Beauvoisin

Communication des comptes mensuels de la commune depuis juin 2019 jusqu'à la fin du mandat du maire.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195572
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Réunion (DIRECCTE 978)

Communication des documents suivants concernant des travaux de désamiantage d'une ancienne usine...

30/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports Pollution
Avis 20195573
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'entier dossier administratif et médical de sa cliente.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20195574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de sa déclaration de revenus 2018 sur les revenus de l'année 2017.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu
Avis 20195577
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Copie des documents suivants, relatifs à la décision du 17 avril 2019 portant sur son inaptitude...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20195578
Communauté de communes Faucigny-Glières

Communication, de préférence au format Excel à défaut au format PDF, pour les années 2016, 2017...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195584
Mairie de Lille

Communication du courrier de Madame la maire X adressé à Monsieur X, alors ministre de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195585
Mairie de Bray-sur-Seine

Consultation, aux horaires d'ouverture de la mairie, de la situation budgétaire de la commune,...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195587
Mairie de Saint-Victoret

Copie du permis de construire concernant le bien situé au X, sans qu'il ait l'obligation de...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195601
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de son relevé de carrière à jour et complété des années manquantes.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195603
Mairie de Moustoir-Ac

Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, du détail de la ligne « 6042 - Achats et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195605
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195607
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client, incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195608
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195609
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du Centre de détention...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention