Avis 20195584 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Lille à sa demande de communication du courrier de Madame la maire X adressé à Monsieur X, alors ministre de l'éducation nationale sous le gouvernement de X, dont elle a fait mention lors du conseil municipal du 4 octobre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Lille a informé la commission que le document sollicité n’existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.