Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195751
Centre hospitalier universitaire de Rennes (CHU)

Communication, par envoi postal, afin de faire valoir ses droits, sur le fondement de l'article...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195752
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Copie, au format papier, pour période courant de 2014 à 2017, des documents portant sur les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195761
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Vaucluse (CGFPT 84)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195765
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'intégralité du dossier de demande de visa de long séjour du fils de son...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195772
Brest métropole

Copie, de préférence par courrier électronique, du contrat (convention de partenariat,...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20195778
Mairie de Thionville

Copie du rapport d'intervention de la police municipale le 20 juillet 2019 à son domicile.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Intervention
Avis 20195783
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication des entiers dossiers de demandes de visa de ses clients, à qui un refus de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195786
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa des enfants de sa cliente, déposées auprès du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195787
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195790
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195792
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique et non uniquement consultation...

30/06/2020 Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Support de communication
Avis 20195793
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Communication de la répartition socio-professionnelle des collégiens girondins pour la période...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20195795
Mairie d'Arvillard

Copie du détail des opérations au crédit du compte 1641 pour l'année 2010.

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195797
Mairie de Douai

Copie des délibérations ou des accréditations fixant le cadre d'utilisation des véhicules immatriculés X.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195802
Mairie de Lunel

Communication, au lieu de la consultation proposée, de l’autorisation de travaux n° X.

30/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication
Avis 20195804
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195805
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195806
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire de Lannemezan, d'une copie de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195816
Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité du dossier de sa cliente, dans le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195820
Rectorat de l'académie de Guadeloupe (AC 971)

Copie de la décision de la commission administrative paritaire académique (CAPA) des ATRF du 25...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement