Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195945
Mairie de Châteauneuf-Villevieille

Communication des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissement des emprunts avec le...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Eau
Avis 20195951
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Copie des documents suivants : 1) le registre ou répertoire des avis de publication du recueil...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195952
Mairie de Faverges-Seythenex

Communication de l'ensemble des documents relatifs à l'étude urbaine prospective, en trois...

30/06/2020 Défavorable/Inachevé Vie Publique / Vie Locale Marché public
Avis 20195953
Mairie de Fontaine-Notre-Dame

Copie des fiches justificatives détaillées des travaux réalisés par l'entreprise X comprenant...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195954
Ministère de la Justice

Communication de ses bulletins de salaire pour la période courant de juin 2012 à décembre 2013...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Rémunération
Avis 20195957
Préfecture du Nord

Communication de la copie intégrale des actes délivrés par le maire de Willems, tels que...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195958
Mairie de Saint-Hippolyte (66)

Communication de l’ensemble des permis de construire (ou autres autorisations ou déclarations...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195960
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Joux-la-Ville, d'une copie de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195961
Mairie de Tracy-le-Val

Communication du rapport établi par Monsieur X, agent de la police rurale de la commune, lu lors...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195963
Office français de la Biodiversité (OFB).

Copie, dans le cadre des propositions au grade supérieur établies par sa huérarchie, des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195969
Préfecture de l'Essonne

Communication de son dossier de demande de titre de séjour.

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195971
Mairie de Villecresnes

Communication de l’intégralité des délibérations du conseil municipal du 20 décembre 1989.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195978
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demandes de visa de ses clients enregistrées sous les références «...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195981
Caisse de Prévoyance et Retraite du personnel de la SNCF

Communication de l’intégralité de son dossier administratif, établi par la Caisse lors de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20195982
Ministère de la Justice

Communication, pour la période courant de septembre 2017 à août 2018, des extraits du registre...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195985
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation de l'intégralité des documents suivants (dossier des déclarations et informations...

30/06/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôt sur le revenu Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20195986
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du titre exécutoire fondant la saisie administrative à tiers détenteur en date du...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20195991
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé à l'ambassade...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195993
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa de long séjour de ses clients, déposé au consulat...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour