Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195878
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195879
Mairie d'Angervilliers

Consultation des comptes de la commune depuis 2014.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195883
Ministère des Armées

Copie de l’intégralité des documents contenus dans son dossier médical notamment la partie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Armée
Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195890
Conseil départemental de la Haute-Savoie

Communication des documents se rapportant au RSA : 1) la convention de gestion du RSA conclue...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20195892
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe

Communication, par courrier électronique au format informatique tableur (excel de préférence),...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière
Avis 20195899
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Communication de l'ensemble des pièces fondant la décision d’ajournement de la demande de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20195904
Mairie de Mornant

Communication des documents suivants pour chacun des lots n° 1 « Papier » et n° 2 « Fournitures...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20195911
Mairie de Chenay

Communication des documents suivants : 1) le grand livre complet des écritures 2018 ; 2) le...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt
Avis 20195917
Groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil

Communication de la copie des feuilles de surveillance des thérapeutiques concernant son défunt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195918
Ministère des Armées

Copie des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de notation annuel (BNA) 2008 et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195920
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents comptables suivants concernant la commune de Corcieux : 1) le compte de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195922
Ministère de l'Intérieur

Communication, par consultation, de son dossier « contentieux », archivé dans les services du ministère.

30/06/2020 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Archives
Avis 20195924
Mairie de Saint-Clément

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les bordereaux de paiement émis...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20195933
Préfecture de police de Paris

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195934
Mairie d'Etampes

Copie, par courrier postal, de l'ensemble des documents contenus dans le dossier de permis de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195938
Hôpital Marie Lannelongue

Communication, par voie postale, du compte rendu opératoire à la suite de l'intervention du...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195940
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Copie, par voie postale, de la preuve de notification de la décision de refus opposé au...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195941
Mairie d'Arles

Copie des documents suivants concernant les manifestations musicales nocturnes, les nuits des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195943
Mairie de Monacia-d'Aullène

Communication de la liste des chemins : 1) communaux, d'une part ; 2) ruraux, d'autre part.

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières