Recherche - CADA

Délégué

Avis 20196045
Mairie de Rives

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut par envoi postal, des documents...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196047
Mairie de Willems

Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196048
Office public de l'habitat Paris Habitat (OPH 75)

Copie du rapport de repérage amiante établi dans le cadre du projet de démolition de l'école Erlanger.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Amiante
Avis 20196050
Mairie de Saint-Avold

Communication de l'ensemble des documents relatifs au marché public de réhabilitation et de...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20196054
Mairie de Pauillac

Copie de l'intégralité des arrêtés municipaux fixant l'attribution individuelle de l' indemnité...

30/06/2020 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20196057
Préfecture de Vaucluse

Communication des documents se rapportant à la sécurité et l'accessibilité du domaine de Lubac,...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20196060
Ministère de la Culture

Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme

Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196062
Mairie de Bollène

Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Zones d’activités Permis de construire
Avis 20196065
Ministère de la Justice

Communication de ses pointages journaliers sur la période du 1er août 2018 au 31 janvier 2019...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20196068
Ministère de la Transition écologique

Communication, à la suite de la décision d'inaptitude physique et sensorielle à la navigation...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier médical personnel Santé
Avis 20196074
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison d'arrêt de Villepinte, d'une copie de la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196075
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) la décision ayant ordonné sa fouille à...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196078
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196081
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier relatif à la demande de visa de...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196082
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué pendant...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196084
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par envoi postal, de tous documents la concernant tels que bulletins de pension,...

30/06/2020 Irrecevable/Abonnement Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Retraite
Avis 20196085
Mairie de Chambéry

Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196086
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)

Communication à son cabinet de la copie des pièces administratives et au docteur X des pièces...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle Sécurité sociale
Avis 20196089
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, dans le cadre d'un litige l'opposant à son ancien employeur X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail URSSAF