Recherche - CADA

Délégué

Avis 20200017
Mairie de Meynes

Copie intégrale des marchés de travaux, y compris les avenants, relatifs à l'aménagement d'une...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200018
Mairie de Saint-Raphaël

Communication des pages 77 à 100 du budget primitif 2019, relatives à l'état de la dette de la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200019
Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes (ARS 69-Direction générale)

Communication, dans le cadre de la maladie qu'il a contracté dans l'exercice de ses fonctions,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20200020
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des documents suivants : 1) le document de régularisation annuelle complète des...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20193279
Mairie de Meudon

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 du marché public ayant pour objet...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193280
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Communication des documents ayant servi à répartir les durées d’émission pour les européennes...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20193282
Mairie de Ballan-Miré

Consultation en mairie ou communication, en leur qualité de conseillers municipaux, des...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193288
Mairie d'Agde

Communication, par voie dématérialisée, des états statistiques suivants concernant l'année 2018...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20193295
Mairie de Bouverans

Communication des documents suivants concernant la nouvelle procédure d'appel d'offres portant...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193300
Mairie d'Abancourt

Consultation de la délibération relative à l'attribution des primes aux agents employés dans la...

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20193301
Communauté d'agglomération Caux vallée de Seine

Communication de la proposition de la société CALDEA NORMANDIE pour le compte de la SAUR,...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193302
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française souscrite par feu son père...

31/03/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193304
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier administratif personnel de sa cliente, de nationalité tunisienne.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Nationalité
Avis 20193306
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...

31/03/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20193312
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20193313
Mairie de Vienne

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats de...

31/03/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20193318
Mairie de Cassel

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants : 1) les contrats,...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Budgets et comptes
Avis 20193323
Mairie de Savigny-sur-Orge

Communication des documents concernant Madame X : 1) sa fiche de poste au 1er décembre 2016 et...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Déontologie Carrière
Avis 20193325
Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l’étude préalable à...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193328
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Communication de sa fiche de positionnement établie par Madame X complétée suite à l'entretien...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière