Recherche - CADA

Délégué

Avis 20196090
Centre hospitalier de Bastia

Communication du décompte du compte épargne-temps (CET) détaillé de son client mentionnant...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20196092
Préfecture de la Gironde

Communication du dossier constitué par l'administration concernant sa demande d'asile et...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196100
Centre hospitalier universitaire de Nice

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196102
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demandes de visas, au...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196103
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196104
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la Maison centrale d'Ensisheim, d'une copie du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196106
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196109
Ministère de la Justice

Communication des extraits du registre relevant les horaires d'entrée et de sortie de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196111
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie du refus de séjour assorti d'une obligation à quitter le territoire...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20196115
Mairie de Divion

Communication des résultats des études acoustiques relatives à la salle Charles Merlin, où siège...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20196117
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie intégrale des documents suivants : 1) le formulaire H2 déclaratif (n° 6652) concernant son...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196118
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196119
Mairie de Cournonterral

Communication, à ses frais, des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196131
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie, par courrier postal, de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de...

30/06/2020 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196132
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention de Bapaume, d'une copie de la...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196136
Mairie d'Ayze

Communication, par courriel, au format PDF ou excel, des documents budgétaires suivants pour les...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196137
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Copies des épreuves anticipées du Baccalauréat au titre de la session 2019 le concernant.

30/06/2020 Sans objet/Perdu Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Examen et concours
Avis 20196138
Ministère de la Justice

Communication d'une copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client les 22 et 29...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196139
Mairie de Saint-Jean-du-Pin

Copie de la délibération du procès-verbal du conseil municipal portant acquisition de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20196140
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Copie, en sa qualité de conseiller régional, des bordereaux de mandats des comptes 6247 «...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes