Avis 20196100 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice à sa demande de communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical, constitué par le service ophtalmologie de l’hôpital Pasteur II, notamment le compte rendu de consultation et d'intervention, les prescriptions thérapeutiques mises en œuvre, tout autre document en lien avec le diagnostic. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier universitaire de Nice a informé la commission que le compte rendu détaillé de sa prise en charge en ophtalmologie avait été transmis le 8 janvier 2020 au demandeur. La commission, qui observe que Monsieur X a accusé bonne réception du document et exprimé sa satisfaction auprès de l'établissement, ne peut dès lors que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.