Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195997
Mairie de Mérens-Les-Vals

Communication de la copie du permis de construire de l'usine d'embouteillage d'eau minérale n°...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196001
Préfecture de la Sarthe

Communication de la copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de sa...

30/06/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20196004
Ministère des Armées

Communication des documents suivants le concernant : 1) le relevé de période ou certificat de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Amiante Carrière Armée
Avis 20196007
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication de son dossier administratif et notamment : 1) ses contrats de travail de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Licenciement
Avis 20196008
Eurométropole de Strasbourg

Communication, par consultation, de l'intégralité des demandes de permis de construire, déposées...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20196010
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré à la maison d'arrêt...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20196013
Mairie de Suippes

Communication, par consultation ou sur clé USB, de tous les documents relatifs à la demande et à...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20196016
Mairie d'Orgon

Communication de la copie des comptes rendus des conseils municipaux des mois de juin à novembre 2019.

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20196022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de la copie de ses dossiers d'inscription aux concours interne et externe sur...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Concours
Avis 20196023
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196024
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196028
Mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois

Copie de son permis de construire accordé en 1985 ou 1986 pour un local à usage commerciale sur...

30/06/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196030
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents de calcul suivants concernant son habitation : 1) la fiche « 6675 H...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196035
Hôpitaux universitaires de Strasbourg (CHRU)

Communication, à ses frais, par voie postale, de son dossier médical au centre...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20196036
Métropole européenne de Lille (MEL)

Copie du contrat de concession conclu le 10 juillet 2015 avec la société LILL’AUTOCITE...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20196037
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'un extrait de rôle pour chacune des créances visées dans les oppositions...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20196041
Mairie de Noisy-le-Grand

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la liste des permis de construire,...

30/06/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20196043
Mairie de La Bouilladisse

Communication, par courrier électronique ou sur support informatique de type CD-Rom, de...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20196044
Mairie de Beaucaire

Communication, à ses frais, de préférence par voie dématérialisée (sous format CD-Rom), des...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU