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Délégué

Avis 20195823
Mairie de Barfleur

Copie des documents suivants concernant les trois délibérations suivantes prises par le conseil...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195824
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche de calcul et du modèle « U » du numéro avariant 0036889 X situé sur la...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195828
Préfecture de la Guadeloupe

Communication des documents relatifs à son client : 1) toutes les décisions préfectorales et...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195831
Mairie de Pont-Saint-Esprit

Communication de la liste des agents promouvables de la collectivité au titre de l'année 2019.

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Syndicats et représentation
Avis 20195837
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, au lieu de la consultation proposée, des éléments techniques publics du dossier...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Eau Marché public
Avis 20195838
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier de permis de construire concernant une étable...

30/06/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20195840
Préfecture de la Charente

Communication, sans occultation du nom des intervenants, du compte rendu de la commission...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Energies renouvelables
Avis 20195844
Préfecture d'Eure-et-Loir

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des avis défavorables suivants...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195846
Ministère de la Justice

Copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195848
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des document contenus dans le dossier médical de sa cliente...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195850
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre

Copie du document par lequel Maître X, huissier de justice, a déposé sa signature et son paraphe...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20195852
Communauté d'agglomération Nîmes Métropole

Communication, à ses frais, soit sur CD-Rom, soit en version papier, à la suite d'une première...

30/06/2020 Défavorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Transports publics
Avis 20195854
Mairie d'Eybens

Communication des documents relatifs à l'ensemble immobilier X, section X : 1) la copie des...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195855
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195856
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195858
Groupe hospitalier de La Rochelle - Ré - Aunis

Communication de la copie du dossier médical de son client, incarcéré à la maison centrale de...

30/06/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195860
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195862
Mairie de Clichy (92)

Copie, par voie électronique ou par envoi postal, du contrat de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195863
Mairie des Trois-Ilets

Communication des documents suivants, relatifs à la la construction d’une résidence hôtelière...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195865
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de l’intégralité de son dossier relatif à sa maladie professionnelle en date du 11...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle