Recherche - CADA

Délégué

Avis 20196143
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest (CHRU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son client, concernant ses hospitalisations : 1)...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196144
Mairie des Lilas

Communication des documents suivants : 1) le contrat de délégation de service public du 8...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20196146
Mairie de Vaucresson

Copie de la facture d’impression de la brochure distribuée fin août 2019 dans les foyers...

30/06/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20196149
Centre hospitalier Oloron-Sainte-Marie

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20196154
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité des documents contenus dans son dossier individuel.

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20196157
Mairie de La Bastide-d'Engras

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, sous forme numérique : 1) des listes...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Elections Politiques Liste électorale
Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne

Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique POS-PLU
Avis 20196159
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client, incarcéré au centre de détention de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20196161
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical concernant son hospitalisation...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20196168
Mairie de Pradelles

Copie, en leur qualité de conseillers municipaux, des documents suivants : 1) les compte...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196169
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication de la copie de la notification d'attribution de rente, à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20200003
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'ensemble des décisions administratives...

30/06/2020 Favorable/Article L311-9 Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200005
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication de l'avis du comité médical supérieur du 10 septembre 2019 concernant son client.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20200006
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des tableaux de présentation des résultats de la vérification évoqués au n° 3938B-12 du...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200007
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20200011
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication du dossier de demande de visa au titre de la réunification familiale déposée par...

30/06/2020 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200012
Mairie de Millau

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200013
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication de ses relevés de comptes des années 2009 à 2018.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20200015
Pôle emploi

Communication de la copie intégrale de son dossier d'indemnisation, notamment : 1) les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20200016
Ministère de l'Intérieur

Consultation de son dossier administratif.

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel