Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195312
Communauté d'agglomération Clisson Sèvre et Maine

Communication, à la suite d'une première transmission, de l'intégralité du rapport, visé par la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20195313
Mairie de Lézignan-Corbières

Copie du constat effectué à son domicile le 13 septembre 2018 relatif à l'état d'insalubrité de...

30/06/2020 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20195315
Mairie de Rutali

Communication, par courrier électronique, de la facture d'eau d'eau d'un montant de 186 euros et...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20195320
Hôpital Foch de Suresnes

Copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20195322
Mairie de Pouligney-Lusans

Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut sur support papier par voie...

30/06/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Eau Permis de construire Equipements collectifs
Avis 20195323
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication des éléments suivants : 1) la copie de son relevé de carrière, de cotisation ou de...

30/06/2020 Favorable Incompétence/Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20195325
Nantes Métropole

Communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes,...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Sport Gestion domaniale
Avis 20195330
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs au contrôle fiscal dont elle a fait l'objet : 1) la mise...

30/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20195331
Ministère des Armées

Copie de l'expertise médicale réalisée en juin 2017 par le docteur X à la suite de l'accident de...

30/06/2020 Incompétence Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195341
Centre hospitalier Andrée Rosemon de Cayenne

Copie du compte-rendu opératoire de son intervention pratiquée le 10 octobre 2018 par le Docteur X.

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20195348
Mairie d'Oloron-Sainte-Marie

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) s'agissant de...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195349
Association Foncière Urbaine Libre Rézé-Château (AFUL)

Communication du rapport d'exploitation de l'année 2018 et de ses annexes, relatif au contrat...

30/06/2020 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Energies fossiles
Avis 20195352
Métropole Toulon Provence Méditerranée

Copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les contrats d'assainissement conclus...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20195353
Mairie de Saint-Genis-Pouilly

Consultation des documents suivants, relatifs à la section cadastrale X, parcelle X, occupée par...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195356
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l'intégralité de son dossier relatif à sa demande de reconnaissance de maladie...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Accident du travail maladie professionnelle Dossier personnel
Avis 20195357
Centre hospitalier universitaire de Dijon (CHU)

Communication, à ses frais, par envoi postal, de la copie intégrale des documents relatifs à son...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20195360
Communauté de communes du Limouxin

Communication des documents suivants : 1) la délibération intégrale n° 2017-03-/27-36, validée...

30/06/2020 Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets Taxes d’assainissement
Avis 20195361
Mairie de Strasbourg

A. - copie, le cas échéant, consultation, des documents suivants : 1) les autorisations de...

30/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195364
Ministère de la Justice

Communication des documents concernant son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon...

30/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195367
Direction départementale des territoires et de la mer de la Haute-Corse (DDTM 2B)

Communication, par voie postale, à ses frais, de la copie des documents relatifs au permis...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Eau