Avis 20195320 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital Foch de Suresnes à sa demande de copie de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical constitué lors de son hospitalisation au sein de l'unité des soins intensifs puis du service de neurologie du 3 au 26 septembre 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur de l'hôpital Foch de Suresnes a informé la commission de ce que les documents sollicités ont été communiqués au demandeur par courrier le 10 mars 2020. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.