Avis 20195325 Séance du 30/06/2020

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2019, à la suite du refus opposé par la présidente de Nantes Métropole à sa demande de communication des documents relatifs au centre de formation du football club (FC) de Nantes, propriété de la métropole : 1) le contrat d'occupation par le FC Nantes de la plaine de jeu de la Jonelière et du centre sportif José Arribas ainsi que ses éventuels avenants ; 2) la copie du courrier par lequel la métropole a saisi les Architectes des Bâtiments de France au sujet de l'extension du centre de formation du FC Nantes, ainsi que la réponse qui a été apportée. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de Nantes Métropole a informé la commission de ce que le contrat mentionné au point 1) a été transmis au demandeur par courrier en date du 13 décembre 2019 et de ce que le courrier mentionné au point 2) n'existe pas. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.