Recherche - CADA

Délégué

Avis 20190167
RATP

Communication de l'intégralité des documents et éléments contenus dans ses dossier administratifs.

31/12/2019 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20190169
Mairie de Vernou-sur-Brenne

Communication, par voie électronique, des documents suivants, concernant le cirque avec animaux...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20190179
Hôpital Claude Huriez

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical constitué lors de...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190181
Ministère de la Justice

Communication des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190182
Ministère de la Justice

Communication, pour son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Lieux de détention
Avis 20190183
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD 13)

Communication de l'enquête sociale concernant la fille de sa cliente, née le X.

31/12/2019 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Dossier personnel
Avis 20190185
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication de la décision officielle (rapport de délibération du conseil municipal, arrêté du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20190207
Bordeaux Métropole

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et médical de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20190211
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux avis de taxes foncière et d'habitation...

31/12/2019 Favorable Sans objet Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20190219
Mairie de Créteil

Communication, par envoi postal, de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190230
Mairie d'Isle

Communication, à la suite d'une réunion publique tenue le 15 novembre 2018, de toute...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20190240
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente, aide-soignante au sein du groupe...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20190243
Ministère de la Justice

Communication du rapport de l'expertise médicale réalisée le 16 octobre 2018 par le docteur...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20190246
Mairie de Paris

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier médical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20190247
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20190262
Université de Limoges

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents suivants le...

31/12/2019 Favorable/Sauf loi spéciale Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Carrière
Avis 20190263
Communauté de communes Val'Aigo

Communication des conclusions de l'expertise médicale réalisée par le docteur X le 27 septembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20190275
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné le transfert de son client de la maison centrale de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190279
Ministère des Armées

Communications de l’intégralité des pièces contenues dans son dossier médical, notamment : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle Santé
Avis 20190311
Mairie de Montels

Copie, à ses frais, du projet urbain partenarial de la commune.

31/12/2019 Défavorable/Inachevé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU