Recherche - CADA

Délégué

Avis 20185664
Mairie d'Upaix

Communication des documents suivants relatifs à la parcelle de son client, cadastrée section n°X...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20185668
Etablissement public territorial Plaine Commune

Communication, par courrier électronique, du dossier d'enquête conjointe joint à la délibération...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20185674
Cour d'appel de Paris

Communication de ses bulletins de paye pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2018.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20185694
Clermont Auvergne Métropole

Copie des annexes de servitudes du réseau d’assainissement et du réseau des eaux pluviales du...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185723
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques (CD 64)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif et médical, ainsi que celui de son fils X,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Dossier personnel Ayant droit Protection de l’enfance
Avis 20185732
Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO)

Communication, concernant le poste de Madame X, des documents suivants : 1) la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Assimilés fonctionnaires
Avis 20185741
Mairie de Seraincourt

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 13 mars 2014 relative...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185784
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical complet dans le service de diabétologie de l'hôpital Bichat...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20185850
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Copie, à ses frais, des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier médical comprenant...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20185860
Mairie de Veckring

Copie des documents suivants : 1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre communal...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185876
Mairie de Saint-Lattier

Communication des documents relatifs à la partie risques naturels du PLU de la commune approuvé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20185884
Mairie de Pignan

Communication des documents suivants : 1) les pièces complémentaires déposées le 18 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Permis de construire
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier

Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20185906
Mairie de Groix

Copie des permis de construire concernant les parcelles référencées sous les numéros X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20185916
Mairie de Mercury

Communication de la copie des délibérations relatives à l'adoption du plan local d'urbanisme (PLU).

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20185919
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication du ou des documents l'affectant à la direction départementale des territoires et...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20185927
Ministère de l'Intérieur

Communication, sous format électronique par mail ou sous format papier par envoi postal, de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20185933
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des dossiers de demande de visa de...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185937
Préfecture de Seine-et-Marne

Consultation sur proposition de rendez-vous du dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185943
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication des comptes-rendus complets des enquêtes administratives relatives à sa demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail maladie professionnelle