Recherche - CADA

Délégué

Avis 20193773
Préfecture de l'Essonne

Communication, dans le cadre d'une demande de renouvellement d'un titre de séjour, du dossier de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20193785
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de l'intégralité de son dossier médical, constitué à partir de sa première...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193795
Ministère de la Justice

Communication, par le procureur de la République de la 4ème division-section C3 du TGI de Paris,...

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193796
Cour d'appel de Paris

Communication du dossier évènement grave établi lors du décès de son époux, l'adjudant X, le X à X.

31/12/2019 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée
Avis 20193808
Centre hospitalier de Perpignan

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical, à la suite de son...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Avis 20193875
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail, de la copie des documents suivants, pour l'année 2018 : 1) les...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20194063
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client : 1) la totalité des décisions ayant ordonné...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194180
Ministère de l'Intérieur

Communication, par mail, des documents suivants : 1) l’avis de la commission administrative...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Formation professionnelle Notation
Avis 20194376
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) les avis de saisies pour des montants de 144 €, 2 927,33 € et...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20194606
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRJSCS PACA)

Communication des comptes, pour l'exercice 2018, de l'association UAOHV (Athlétisme) déclarée en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20194742
Mairie de Rognes

Copie des documents suivants relatifs à la demande de subvention établie auprès du département...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Partenariat public-privé
Avis 20194763
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication de l'arrêté communal réglementant la fermeture des débits de boissons sur le...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Politique et réglementation
Avis 20194830
Mairie de Carqueiranne

Communication de la copie des avis concernant sa cliente, qui fait l'objet d'une suspension à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20194859
Mairie de Longages

Communication des documents suivants concernant le marché public portant sur l'urbanisation de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194898
Mairie de Sainte-Marguerite-sur-Duclair

Copie, avec règlement des frais éventuels de reprographie, des documents suivants : 1) les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194930
Mairie de Plozevet

Copie des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre portant sur...

31/12/2019 Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20194965
Mairie de Thonon-les-Bains

Copie complète de l'ensemble des déclaration préalables reçues par la commune depuis 2017.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194970
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20194996
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de la lettre 48SI du 26 décembre 2012 référencée n° X et mentionnée...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20195004
Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale