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Délégué

Avis 20193690
Mairie de Rosières-près-Troyes

Communication des documents suivants : 1) l'arrêté municipal autorisant la fête du 29 mai 2019...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Pollution
Avis 20193691
Centre Hospitalier Universitaire de Martinique (CHU)

Communication, à ses frais, par voie postale à son domicile, de la copie de son dossier médical,...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20193705
Mairie de Berck-sur-Mer

Communication de la copie de l'autorisation administrative délivrée à X, relative à...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193706
Mairie de Paris

Communication des documents suivants relatifs au lot n° 2 « Géomètres-experts » des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20193710
Ministère de l'Intérieur

Communication de la copie de l'état de français concernant la déclaration de reconnaissance de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193714
Mairie de Gratentour

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant le...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193722
Mairie de Saint-Julien-Le-Roux

Communication, sous format électronique par courriel, des procès-verbaux des conseils municipaux...

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20193723
Ministère de l'Intérieur

Communication du décret d’admission aux droits de citoyen français ou de la déclaration de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193725
Mairie de La Seyne-sur-Mer

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et départemental, de l'organigramme complet...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20193727
Communauté de communes du pays d'Iroise

Communication,en sa qualité de conseiller municipal, de la convention d'occupation de 2016...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20193729
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence sous forme dématérialisée, de tous accords, arrêtés, contrats, conventions,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Délégation de service public
Avis 20193733
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur X, demandeur...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20193735
Groupe hospitalier universitaire Paris Psychiatrie et Neurosciences (GHU)

Communication de la copie intégrale du dossier administratif et médical relatif à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20193739
Mairie de Saint-Denis de la Réunion (974)

Communication du dossier de permis de construire initial du X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20193741
Communauté de communes du pays de Pontchâteau-Saint-Gildas-des-Bois

Communication de la délibération concernant l'attribution de l'indemnité annuelle (13è mois) aux agents.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20193747
Mairie de Bougival

Copie, de préférence par courrier électronique, du bail emphytéotique portant sur le domaine des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20193748
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français concernant la déclaration de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20193749
Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Communication des documents suivants visés dans l'arrêté préfectoral du 23 mai 2019 relatif au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Logement Sécurité sanitaire
Avis 20193761
Centre hospitalier Côte de Lumière

Communication, par consultation sur place ou par envoi postal des documents à son domicile, afin...

31/12/2019 Favorable Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20193762
Communauté d'agglomération du Douaisis

Communication, de préférence par voie électronique, ou à défaut, par voie postale, après...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs