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31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Rémunération

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Logement

31/12/2019 Favorable/Sauf secret Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale Support de communication Envoi des documents

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Association fondation

31/12/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Hydrologie