Avis 20193497 Séance du 31/12/2019

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2019, à la suite du refus opposé par le proviseur du lycée Henri Cornat à sa demande de copie des lettres de consultation adressées aux administrations suivantes concernant la demande du président du MRAP, section de la Manche tendant à changer le nom du lycée, ainsi que leurs réponses : - la mairie de Valognes ; - la direction des services départementaux de l'éducation nationale ; - la Région. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le proviseur du lycée Henri Cornat a informé la commission que ces documents n'existaient pas, seuls des échanges téléphoniques ayant eu lieu entre lui-même et ces administrations. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.