31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Formation professionnelle

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel Dossier personnel

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel