Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192696
Mairie de Poissy

Communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20192699
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des relevés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192702
Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)

Communication (consultation sur place) de son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192706
Pôle emploi

Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
Avis 20192710
Conseil départemental du Cher

Copie, en version intégrale, pour la période de fin décembre 2015 à ce jour, concernant son fils...

31/12/2019 Irrecevable/Révision d'avis Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192713
Mairie des Pavillons-sous-Bois

Copie, par courrier électronique, par téléchargement via une plateforme ou par envoi postal, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20192717
Ministère de l'Intérieur

Communication des chiffres ayant permis de réaliser les cartes présentes dans le document...

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192718
Ministère de l'Intérieur

Communication de l’instruction donnée le 22 janvier 2019 se rapportant à l’usage des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20192721
Université Paris-Dauphine

Communication de l'ensemble des « outils d’aide à la décision » ou « algorithmes locaux »...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source
Avis 20192726
Syndicat Mixte Ouvert Provence-Alpes-Côte-d'Azur Très Haut Débit - SMO PACA THD

Communication des documents suivants relatifs à l'attribution d'une convention de service public...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192732
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son enfant X hospitalisé du 17 novembre au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20192735
Mairie de Peisey-Nancroix

Communication de l'extrait de zonage et du règlement de la zone opposables au tènement du projet...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192738
Mairie de Bouchain

Consultation de la déclaration préalable n° X concernant le terrain situé X, délivrée le 12...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192759
Ministère des Armées

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Armée Dossier médical personnel
Avis 20192767
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43)

Copie de son dossier médical et de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192772
Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme (CPAM 80)

Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20192776
Université Panthéon-Assas Paris II

Communication de l'arrêté du 14 octobre 2014 relatif à l'accréditation de l'université Paris II...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20192779
Mairie de Viry

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les éléments...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Armée
Avis 20192796
Mairie de Gratentour

Communication, dans le cadre de l'élaboration du PLUi-H de Toulouse-Métropole approuvé le 11...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU