Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192597
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192598
Ministère de l'Intérieur

Copie du rapport sur sa manière de servir établi par la commissaire divisionnaire X fin novembre...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Détention d’armes
Avis 20192599
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)

Copie de l'intégralité de son dossier d'allocataire et de celui de ses enfants, relatif à la...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Dossier personnel
Avis 20192607
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Copie des documents suivants concernant sa cliente: 1) le tableau d'avancement hors classe 2018...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192613
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DIRECCTE 13 - Antenne Aix-en-Provence)

Communication des documents relatifs à l'accident du travail dont a été victime son client le 13...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192618
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192619
Mairie de Val-Suran

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192623
Office national des forêts (ONF)

Communication de sa fiche de paie pour le mois d'octobre 2018.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20192638
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu père Monsieur X,...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192660
Mairie de Saint-Pierre-la-Palud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes analytiques de la commune pour...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192661
Mairie de Mazingarbe

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Inexistant Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192662
Mairie de Dechy

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192663
Mairie de Bapaume

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192664
Mairie de Sin-le-Noble

Communication par voie électronique ou copie des documents suivants : 1) les contrats, devis et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192665
Mairie de Biarritz

Copie de l'intégralité des pièces du dossier de demande de subvention pour l'exercice 2019 de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20192670
Préfecture de police de Paris

Communication de l'intégralité du dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20192683
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

Communication de l'arrêté ou de la délibération du conseil communautaire du Grand Annecy fixant...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20192689
Centre hospitalier de Cholet

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel d'accouchement, ainsi que les...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192690
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de son dossier médical concernant les suites d'un accident pris en charge à...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192695
Ministère de l'économie et des finances

Communication, en version numérique, sur clé USB, le cas échéant, de l'intégralité de son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel