Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192519
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192521
Mairie de Rognac

Communication des annexes de la délibération du 18 septembre 2009 relative aux agents de la...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20192529
Préfecture de police de Paris

Communication du rapport d'intervention établi par les sapeurs-pompiers de Paris à la suite...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192531
Ministère des solidarités et de la santé

1) consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif ; 2)...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière Notation
Avis 20192532
Centre hospitalier de Béthune

Communication, afin de connaître les causes de la mort, du dossier médical de sa mère Madame X...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192540
Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Copie des documents suivants concernant le marché public portant sur le projet de filialisation...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192542
Communauté de communes du pays du Solesmois

Copie numérique des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme Intercommunal dans sa...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192543
Mairie d'Abbécourt (02)

Consultation sur place des pièces comptables 2016-2017 de la commune.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192544
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment : 1) le compte rendu opératoire...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192549
Mairie de Cressia

Communication de l’intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192555
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'Association X, de l'ensemble des...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20192562
Mairie de Clamart

Copie des documents suivants concernant des prestations réalisées par des sociétés relevant du...

31/12/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192566
Hôpital Simone Veil d'Eaubonne

Communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à un accident en date de...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192572
Mairie d'Armentières-en-Brie

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20192575
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du rapport d'intervention des sapeurs pompiers des Côtes d'Armor à la suite d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Avis 20192579
Centre hospitalier Pierre Lôo

Communication de ses droits à congés : congés annuels, RTT et heures supplémentaires pour les...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20192580
Ministère des Armées

Communication de la copie de l'intégralité des pièces du dossier de sa cliente relatives à son...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Armée Dossier personnel
Avis 20192584
Préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon

Communication, sans occultation des données financières, des rapports annuels transmis par les...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192589
VINCI Autoroutes

Communication de tout document permettant d'apporter la preuve de l’entretien et de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident
Avis 20192590
VINCI Autoroutes

Communication du justificatif de patrouille, dans le cadre de la procédure d'indemnisation d'un...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Accident