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Délégué

Avis 20192418
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication de la copie de l'arrêté préfectoral de péril du 29 mars 1976 mentionné dans le...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20192420
Mairie de Charbonnières-les-Bains

Communication de toutes les décisions de la commune, délibération ou arrêté municipal, décidant...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192423
Mairie de Saint-Saturnin-lès-Apt

Communication des documents suivants : 1) l'avis du SDIS de Cavaillon en date du 29 novembre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192424
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie de l’arrêté du 24 mars 2017 donnant une réponse favorable à la demande...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192425
Mairie de Sainte-Croix-du-Verdon

Communication du document d'arpentage relatif au chemin communal classé dans la voirie communale...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192426
Ministère de la Justice

Copie des documents concernant son client : - durant son incarcération au centre pénitentiaire...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192427
Mairie de Saint-Jean-d'Arvey

Copie des documents suivants : 1) le tableau des voies communales à caractère de chemins et rues...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Infrastructures routières
Avis 20192429
Premier ministre

Communication des récapitulatifs des campagnes publicitaires menées depuis le 1er janvier 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20192430
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants relatifs à sa situation fiscale : 1) les six avis d'imposition...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20192432
Mairie de Boulieu-les-Annonay

Communication pour ses clients propriétaires, sur la commune, de plusieurs parcelles...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192436
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication des dossiers de demande de visa n° X, n° X, n° X, n° X, de sa cliente et de ses...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192437
Mairie de Ballan-Miré

Communication, à la suite des entrainements effectués par la gendarmerie nationale sur le...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192440
Mairie de Moussan

Copie de l'ensemble des demandes d'autorisation d'urbanisme concernant la construction de la...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192441
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) le procès-verbal de l'avis de la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20192442
Mairie de Paris

Communication de la copie de l’avis émis par le comité médical en date du 4 février 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20192443
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des copies des documents composant son dossier relatif aux titres de perception n°X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement
Avis 20192446
Ministère de l'Intérieur

Copie, après occultation des éléments relevant de la vie personnelle, des documents suivants,...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192450
Mairie de Bras-Panon

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de tous les documents liant la commune à...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192451
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours (AC 45)

Communication des annexes du rapport, en date du 3 juillet 2018, afférent à l'enquête...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline
Avis 20192458
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire