Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192296
Mairie de Gruissan

Communication par voie électronique, à défaut sur CD ROM ou clé USB, des documents suivants : 1)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192303
ENEDIS (ex-ERDF)

Communication, par voie postale, du bon d'intervention avec indication de la marque et des...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Energies fossiles
Avis 20192316
Mairie de Poissy

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal par laquelle la précédente...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192322
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'avis de la hiérarchie du demandeur concernant sa demande de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20192323
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) copie de l'intégralité des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20192324
Mairie de Perpignan

Communication de l'ensemble des documents d'urbanisme relatifs aux travaux d'extension réalisés...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192333
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation des comptes de la commune de Pézilla-la-Rivière, notamment : 1) les dépenses...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192335
Parc naturel régional du Luberon

Communication de l’avis émis par le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192336
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication des appréciations/observations relatives à sa copie de l'épreuve écrite du...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Territoriale
Avis 20192340
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du dossier médical de son père, Monsieur X, soigné dans plusieurs établissements...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20192341
Centre hospitalier de Saint-Denis

Communication des documents suivants la concernant : 1) la radiographie et le compte rendu de la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20192346
Groupement d'intérêt public espace compétences (GIP)

Communication des documents suivants concernant les marchés publics « Zone industrielle des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192350
Société d'aménagement Grenoble Espace Sud (SAGES)

Communication de la délibération du conseil d'administration retenant les entreprises pour la...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192352
Tribunal d’instance de Montauban

Communication de l'intégralité des dossiers administratifs des enfants de son client, X, X et X.

31/12/2019 Défavorable/Procédure Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192354
Rectorat de l'académie de Rouen (AC 76)

Communication des pièces intégrées dans son dossier administratif depuis le 1er septembre 2017.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues

Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192359
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, par courrier électronique, de l'entier dossier de son client relatif à la demande...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192361
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copies des documents transmis pour avis par la commune de Blauvac (84570) à l’occasion de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20192363
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Communication de son dossier ASE, détenu par la Maison de l'adoption de Bobigny.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20192365
Caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres (CPAM 79)

Communication de l'intégralité de la lettre réseau LR‐DDGOS‐95/2015 du 17 novembre 2015, à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale