Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192461
Mairie de Vannes

Communication de l'arrêté de nomination de Monsieur X sur le poste d'adjoint du responsable de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20192465
Mairie de Landry

Communication, dans le cadre de la révision du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, de...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192466
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis (CMA 93)

Communication de l’ensemble des pièces sur lesquelles la Chambre s’est fondée pour formuler des...

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192468
Mairie de Fosses

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier administratif.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20192474
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192475
Mairie de Saint-Estève

Copie signée des documents suivants : 1) la convention opérationnelle quadripartite intervenue...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aube (CPAM 10)

Communication du rapport médical établi en 2007 relatif à sa maladie professionnellel en date du...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192482
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Normandie (CARSAT 76)

Communication du document administratif relatif aux périodes d'activités de son ex-mari dont...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
Avis 20192484
Mairie de Jonage

Communication, dans le cadre de la construction d'un collecteur d'eau de pluie sur la parcelle...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20192488
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du rapport de la Direction Nationale d'Enquêtes Fiscales établi à la suite de la...

31/12/2019 Défavorable/Fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20192491
Mairie d'Yutz

Communication des pièces suivantes afférentes à la procédure de révision du PLU, manquantes lors...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Mal dirigée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192495
Collectivité territoriale de Corse

Communication, dans le cadre du projet de requalification de la rocade d’Ajaccio, des documents...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Enquête publique Equipements collectifs
Avis 20192502
Mairie de Vigneux-sur-Seine

Copie de l'entier dossier individuel de sa cliente, auxiliaire de puériculture de 1ère classe...

31/12/2019 Défavorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20192506
Mairie de Saint-Germain-sur-Morin

Communication ou consultation par les parents adhérents, des comptes de l'association «...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192508
Veolia eau Avignon

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les tableaux d’amortissements des...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192510
Communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole

Communication, dans le cadre de la réalisation d'un immeuble collectif de 31 logements sociaux...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192512
Ministère de l'économie et des finances

Communication du rapport rédigé sur sa manière de servir comme assistante sociale au ministère...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20192513
Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG)

Communication, par voie postale, mensuellement, ne disposant pas d'internet, de ses bulletins de pension.

31/12/2019 Irrecevable/Abonnement Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192514
Préfecture du Val-de-Marne

Communication des pièces de son dossier administratif, alors déposées auprès de la préfecture...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192517
Mairie de Langeac

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché public de maîtrise...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public