Recherche - CADA

Délégué

Avis 20192104
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication du dossier de mariage de sa cliente avec Monsieur X, et du dossier de demande de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192107
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (DRAAF 13)

Communication d'une copie de la lettre de mise en demeure datée de mars 2019 et adressée au...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20192111
Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Nouvelle-Aquitaine (DRDJSCS 33)

Communication par mail, puis par courrier des documents relatifs à l'appel d'offre pour la mise...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192114
Mutualité sociale agricole d'Armorique (MSA 22)

Communication de l'intégralité de son dossier médical pour la période d'arrêt du 13 mai 2016 au...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier médical personnel Accident du travail maladie professionnelle
Avis 20192119
Grand Port Maritime de la Martinique (GPMLM)

Communication des documents relatifs à l'avis d'appel d'offres sur l'exploitation de...

31/12/2019 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20192120
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'extrait du procès-verbal de la CAP n°2 du 16 novembre 2018, relatif à...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Carrière
Avis 20192127
Mairie de Ballainvilliers

Consultation, sur place, des trois arrêtés suivants, incluant l'intégralité de leurs dossiers...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique
Avis 20192128
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de la mise en place du dossier de retraite de son client né en...

31/12/2019 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20192129
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste des comptes...

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20192134
Mairie de Copponex

Communication, par voie électronique, des documents suivants, relatifs au plan local d'urbanisme...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192138
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192139
Préfecture de l'Isère

Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192142
Ministère des solidarités et de la santé

Communication de l’avis rendu par le COPERMO Performance le 11 janvier 2019 sur la demande du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20192145
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Orléans...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192146
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, concernant son client incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192147
Ministère des Armées

Communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par voie postale, des documents suivants...

31/12/2019 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20192150
Mairie d'Audresselles

Communication des documents suivants, relatifs à la parcelle 414 appartenant à la commune : 1)...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192151
Mairie d'Audresselles

Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n°X consenti à la société X le 31 janvier 2019.

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192153
Mairie de Jargeau

Communication de l'état des actifs de la commune.

31/12/2019 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192161
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie de l'entier dossier de demande de visa, au titre de la réunification familiale, déposée...

31/12/2019 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour