31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention Discipline

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire

31/12/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Dossier médical personnel Armée

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Armée

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Permis de construire Energies renouvelables

31/12/2019 Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels Successions

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Accident du travail maladie professionnelle Carrière Dossier personnel

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire