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Délégué

Avis 20191753
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication, dans le cadre de l'établissement de son dossier de retraite, de son relevé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite
Avis 20191756
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191759
Mairie du Pontet

Communication, dans le cadre de la tenue de la commission administrative paritaire du 14 juin...

31/12/2019 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20191760
Direction départementale de la protection des populations d'Indre-et-Loire (DDPP 37)

Communication de la liste des élevages de sangliers du département.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20191762
Ministère de l'économie et des finances

Communication des documents relatifs à la proposition d'avancement au grade de divisionnaire...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20191763
Centre hospitalier de Cornouaille

Communication des documents contenus dans son dossier médical manquants lors d'un précédent...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20191765
Préfecture du Nord

Communication, par courrier électronique, ou, le cas échéant, sur un support identique à celui...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191767
Centre Hospitalier de Soissons

Consultation de son dossier administratif accompagnée par Monsieur X, représentant syndical.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191769
Mairie de Muzillac

Communication de l'intégralité des pièces du dossier d’information en mairie (DIM) déposé par...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20191770
Communauté de communes de la plaine dijonnaise

Communication des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la fourniture...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191772
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maison Marie Saint-Frai (EHPAD 65)

Communication, afin de connaître les causes du décès, de l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2019 Incompétence/Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191773
Chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte-d'Azur (CCI 06)

Communication des documents suivants relatifs au port de Golfe-Juan : 1) le contrat de...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transport maritime et fluvial
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20191778
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)

Copie de l'intégralité des ordonnances concernant le matériel pour les pansements de Monsieur X...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191784
Mairie d'Aix-en-Provence

Copie de l’arrêté du 24 Mars 2017 portant sur la demande de déclaration préalable N° X.

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191785
Mairie de Courtenay (38)

Communication de l'avis d'ENEDIS du 3 décembre 2015 visé par la décision portant opposition à la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191788
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière

Communication, par courrier électronique ou par téléchargement, de l'intégralité du dossier du...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191789
Mairie de Lège-Cap-Ferret

Publication en ligne, sur le site internet de la commune, des documents suivants : 1) le...

31/12/2019 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20191800
Syndicat Eau et Assainissement des Trois Cantons

Communication de l'étude de sol pour l’obtention d’un certificat d’urbanisme, réalisée sur la...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191802
Mairie du Pontet

Copie de la déclaration préalable et tous documents concernant le chantier « jardin et monument...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire