Recherche - CADA

Délégué

Avis 20191867
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de l'intégralité des...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20191869
Mairie de Branville

Copie de la décision par laquelle le maire a sollicité la société enedis à procéder à la coupure...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20191870
Mairie de Nantes

Communication, en priorité par voie électronique, des documents suivants : 1) les actes pris en...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Marché public Politique et mesures de sécurité Pollution
Avis 20191872
Mairie de Boé

Copie de l’intégralité des pièces du dossier, ainsi que les avis émis en cours d'instruction,...

31/12/2019 Sans objet Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191883
Mairie de La Vicogne

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20191892
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par voie postale à son domicile, à ses frais, de son dossier médical (compte...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Archives
Avis 20191895
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision 48 SI par laquelle a été prononcé la perte de validité du permis de...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20191896
Mairie de La Ciotat

Communication de l'arrêté concernant l'accès aux personnes à mobilité réduite avec ambulance ou...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Handicap - invalidité
Avis 20191898
Mairie de Le Grand-Bornand

Copie des avis des personnes publiques associées, émis dans le cadre du projet du Plan local...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20191907
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)

Communication de l'avis du conseil départemental de l'environnent et des risques sanitaires et...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20191908
Ministère de la Justice

Copie de l'intégralité des relevés de cantine de son client, incarcéré au centre de détention de...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191909
Mairie de Penmarch

Communication d'une copie de l'arrêté de permis de construire accordé à Monsieur X X et d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20191915
Centre hospitalier universitaire de Limoges (CHU)

Communication, conformément aux dispositions de l'article L1111-7 du Code de la santé publique,...

31/12/2019 Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191917
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication, concernant les associations CAFFES (Centre national d'Accompagnement Familial et...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Budgets et comptes
Avis 20191918
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Les Quatre Saisons (EHPAD 57)

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191927
Mairie de Paris

Communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20191932
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Copie de ses décomptes de remboursement pour le mois d'avril 2018.

31/12/2019 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20191938
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20191939
Ministère de la Justice

Communication de la copie de la totalité des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus