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Délégué

Avis 20192801
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Communication de la grille d'évaluation de l'épreuve orale qu'il a passée le 19 mars 2019 au...

31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20192803
Mairie de Paris

Communication, dans le cadre d'un dossier de déclaration préalable de travaux référencée X...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192805
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de son avis d'imposition 2018 qui lui a été refusé au motif que la carte d'abonnement aux...

31/12/2019 Favorable/Sauf secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt
Avis 20192810
Mairie de Port-Marly

Communication des documents suivants : 1) les dossiers du pétitionnaire et les autorisations...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192831
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20192838
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants, relatifs à son client : 1) concernant son incarcération au centre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20192843
Centre hospitalier de Fontainebleau

Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192847
Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20192856
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visa long séjour, de tous les éléments relatifs à...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20192873
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'attestation de nationalité française de son père Monsieur X X.

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20192874
Centre hospitalier de Laval

Communication de la liste nominative des effectifs actuellement au centre comportant...

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif
Avis 20192880
Conseil départemental du Jura

Communication des contrats administratifs (marchés publics et/ou délégations de service public)...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Délégation de service public
Avis 20192894
Mairie de Plaisir

Communication des documents suivants : 1) le permis de construire valant permis de démolir n°PC...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192925
Pôle emploi

Communication, dans le cadre d'une rupture de contrat de travail concernant l'intéressé, d'une...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20192940
Ministère de la Justice

Communication, de préférence par voie électronique pour son client incarcéré au centre...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20192965
Mairie de Bagneux

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant la délégation...

31/12/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20192967
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des courriers adressés par la mairie de Saint-Gilles à la DDFIP du Gard concernant...

31/12/2019 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20192976
Mairie de Pia

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192982
Préfecture de police de Paris

Communication du relevé d'information intégral du permis de conduire de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20192986
Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22)

Communication du compte rendu concernant l'intervention des sapeurs-pompiers le 15 février 2019...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention