Avis 20192665 Séance du 31/12/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Biarritz à sa demande de copie de l'intégralité des pièces du dossier de demande de subvention pour l'exercice 2019 de l'association X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Biarritz a informé la commission que ces pièces avaient été transmises à Monsieur X par courrier du 18 octobre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.