Avis 20192696 Séance du 31/12/2019

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2019, à la suite du refus opposé par le maire de Poissy à sa demande de communication de l'arrêté municipal implantant un ou plusieurs passages piétons dans le boulevard Devaux. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Poissy a informé la commission que seul un arrêté temporaire datant de l'année 2018 susceptible de répondre à la demande avait été trouvé et qu'il a été transmis à Maître X le 5 novembre 2019. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.