Recherche - CADA

Délégué

Avis 20195010
Métropole Aix-Marseille Provence

Consultation de son dossier administratif.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20195022
Mairie de Cucuron

Communication des documents suivants : 1) le(s) dossier(s) complet(s) de l'ensemble des demandes...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20195047
Préfecture du Loiret

Communication des sujets de l'épreuve orale (épreuve de mise en situation professionnelle) du...

31/12/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours Territoriale
Avis 20195051
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195052
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre pénitentiaire de...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195054
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné que son client, incarcéré au centre...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195055
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la liste du paquetage de son client lors de son arrivée au centre...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195056
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20195057
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...

31/12/2019 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus
Avis 20195059
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
Avis 20195087
Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)

Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de sa cliente.

31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20195091
Mairie de Sainte-Anastasie (30)

Communication de la copie du procès verbal de la visite de contrôle de sécurité du 21 janvier...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention
Avis 20195101
Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76)

Communication de ses plannings de travail pour la période courant de janvier 2015 au 15 septembre 2019.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195133
Préfecture de police de Paris

Communication de l'arrêté d'expulsion concernant l'intéressé, en date du 27 juin 2000 et notifié...

31/12/2019 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20195165
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visa rejetée le 06 août 2018 par l'ambassade de...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195202
Ministère de la Justice

Communication, dans le cadre de l'incarcération de son client au centre de détention de Melun,...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20195212
Maison d'enfants à caractère social de Luzancy

Copie de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de son client.

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20195218
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Communication, dans le cadre d'une demande de visas auprès de l'ambassade de France en...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20195266
Mairie de Thionville

Communication, dans le cadre du dossier de permis de construire n° X délivré par le maire le 07...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195272
Ministère de la Justice

Communication d'une copie du compte rendu d'incident et des images vidéos ayant justifié...

31/12/2019 Défavorable/Sécurité publique Sans objet/Détruit Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention