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Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20051364
directeur général de La Poste (président du comité exécutif de La Poste)

- copie des documents suivants pour les années 1996 à 2000 : 1) décisions et circulaires...

31/03/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20051662
mediateur de la République

- copie de la lettre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie n° A-3-03004 du...

14/04/2005 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Conseil 20051762
président du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

- caractère communicable, au directeur du centre de recherche EDHEC Risk and Asset Management,...

26/05/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Publiques Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Avis 20051797
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie de documents relatifs à l'effet d'analyser les risques pénaux liés aux activités de prêt...

09/06/2005 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20052285
directeur général de l'office national des forêts (ONF)

- copie des documents suivants, relatifs aux activités de prêt de main-d'oeuvre par ONF et aux...

09/06/2005 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Secret Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie Dossier personnel
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20053939
ministre de la santé et des solidarités (direction de la sécurité sociale)

- copie des statuts complets et de la liste des administrateurs des organismes suivants : 1)...

16/03/2006 Incompétence/Privé Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Conseil 20053955
président de la fédération française de karaté et arts martiaux affinitaires (FFKAMA)

- caractère administratif d'une part, et caractère communicable d'autre part, du contrat de...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs/Jeux Enseignement Culture Loisirs/Sport Activités sportives Dossier personnel
Avis 20054115
directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

- copie des documents suivants relatifs au requérant : 1) deux lettres de plainte émanant des...

06/10/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...

20/10/2005 Irrecevable/Hors champ Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Anciens combattants Pension
Avis 20054432
directeur du GIC - La Poste (groupement interprofessionnel pour la construction)

- communication de la convention signée entre La Poste et la GIC dans le cadre de la gestion des...

03/11/2005 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Assimilés fonctionnaires
Avis 20054747
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord

- liste des adresses électroniques du centre de gestion du Nord, se terminant par cdg59.

05/01/2006 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Conseil 20060536
président du conseil général des Côtes d'Armor

- caractère communicable de la liste des agents remplissant les conditions soit à un avancement...

02/02/2006 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060579
préfet du Val-de-Marne

- copie des documents suivants : 1) le diplôme d'études le plus élevé de M. P. D., directeur de...

02/02/2006 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060660
maire de Seclin

Voir avis en page 3

02/02/2006 Incompétence/Privé Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Territoriale Rémunération
Avis 20060756
directeur général de l'ICIRS-Prévoyance

- copie des documents suivants : 1) un relevé complet des indemnités de "prévoyance" versées...

16/03/2006 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Sécurité sociale Pension
Conseil 20060837
recteur de l'académie de Nice

- caractère communicable aux enseignants susceptibles d'être inscrits au tableau d'avancement...

16/02/2006 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Conseil 20060894
président du conseil régional de Lorraine

- caractère communicable aux représentants du personnel en commission administrative paritaire,...

16/03/2006 Incompétence/Loi spéciale Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20060954
ministre de l'intérieur (direction générale de la police nationale)

- copie du dossier concernant l'intéressé et établi par les services de l'inspection générale de...

02/03/2006 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20061161
maire de Lège-Cap-Ferret

- copie des documents suivants, relatifs au recrutement d'un agent contractuel responsable de la...

16/03/2006 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Territoriale