-
Avis 20064207
ministre de l'intérieur (commandant de la CRS n° 36 de Thionville)
- copie du dossier de son client, Monsieur V., gardien de la paix, détenu par la compagnie...
-
Avis 20064236
ministre de la défense (BCAC-CG n° 196)
- communication des "informations relatives aux domaines concernant les éléments qui justifient...
-
Avis 20064556
Président de l'Assemblée des chambres françaises du commerce et d'industrie
- copie des documents suivants :
1) pièces produites par la CRCI avant la réunion de la...
-
Avis 20064746
ministre de la défense (général commandant la région terre sud-est)
- copies des décisions ministérielles :
1) n° 614/DEF/EMAT/OE/ORG.1/313/DR du 31 mars 2000 ;
2)...
-
Avis 20064847
président du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT - bureau des concours région Ile de France)
- copie du relevé des notes obtenues par l'intéressée au concours d'assistant qualifié de...
-
Avis 20065100
président de la Mutuelle générale de la police (MGP)
- copie des éléments suivants relatifs à l'activité de la MGP :
1) conditions définies par le...
-
Avis 20065107
directeur général de La Poste (centre financier Ile-de-France)
- la copie de l'organigramme de la Banque postale et de la synthèse établie sur son compte par...
-
Avis 20065131
chef de service de l'inspection générale des finances
- copie des documents suivants :
1) les textes régissant les primes et indemnités accessoires de...
-
Avis 20065378
président du conseil d'administration du SDIS des Yvelines
- copie des documents établis à la suite des auditions du commandant Dedieu et du lieutenant Casarin.
-
Conseil 20065581
président d'UBIFRANCE (agence française pour le développement international des entreprises)
Voir avis
-
Conseil 20070140
directeur du centre hospitalier d'Arles
- caractère communicable à Monsieur M., psychologue au sein de l'établissement, du tableau...
-
Avis 20070190
maire de Melun
- copie du bilan social 2005.
-
Avis 20070252
recteur de l'académie de Créteil
- copie du compte-rendu intégral de la séance du conseil de discipline du 3 mars 2006 le concernant.
-
Conseil 20070382
recteur de l'Académie d'Orléans-Tours
- caractère communicable à un professeur, du questionnaire médical établi à son sujet par un...
-
Avis 20121417
recteur de l'académie de Lyon
- communication, de préférence par voie électronique ou sur support cédérom, et après...
-
Avis 20121564
maire du Havre
- communication de l'annuaire du personnel permanent sur grade de la collectivité.
-
Avis 20121955
directeur du centre hospitalier René Dubos
- communication du procès-verbal de la réunion du 15 mars 2012 de la commission de réforme qui a...
-
Conseil 20121957
maire de Grande-Synthe
- caractère communicable, à une organisation syndicale non représentée dans les instances...
-
Avis 20122233
président de l'université de Paris 8
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...
-
Avis 20122273
président de l'université de Rennes 1
- communication de la décision et des avis du conseil scientifique, le concernant, relatifs au...