Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20124014
Mairie de Paris

Communication des documents suivants concernant sa demande de réintégration à la suite de sa...

22/11/2012 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Dossier personnel
Avis 20124017
Université de Bretagne occidentale (UBO)

Communication des documents suivants relatifs aux primes de fonction et de résultats (PFR) de...

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération Budgets et comptes
Avis 20124019
Mairie de Vitrolles

Communication du document unique d'évaluation des risques professionnels de la commune.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20124026
Office national des forêts (ONF)

Communication des avis de la commission administrative paritaire du corps des techniciens...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20124028
Rectorat de l'académie de Lille

Consultation de son dossier administratif.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124045
Syndicat mixte du Port aux Cerises

Consultation, en sa qualité de conseillère régionale, du dossier de recrutement du directeur de...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf établissement de document Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20124075
Préfecture de police

Consulation de ses copies relatives à l'examen d'officier de police judiciaire session 2012.

22/11/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124094
SNCF

Communication d'une copie du document administratif ayant motivé l'avis défavorable émis par la...

22/11/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20124113
Conseil général du Nord

Communication du rapport définitif établi par l’inspection générale des services sur des faits...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124122
Ministère de la défense

Copie des documents suivants le concernant : 1) intégralité de son dossier médical détenu par...

06/12/2012 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20124129
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine

communication des documents suivants : 1) les décisions de retrait de la nomination à compter...

20/12/2012 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124160
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication du courrier adressé par monsieur XXX XXX, préfet délégué de Saint-Martin et...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20124181
Rectorat de l'académie de Paris

Copie des documents suivants le concernant : 1) l'intégralité de son dossier établi par...

06/12/2012 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20124199
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants le concernant détenus par la direction zonale des CRS de Paris...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Discipline
Avis 20124202
Mairie de Bordeaux

Copie des documents suivants concernant le conseil de discipline en date du 28 juin 2012 qui a...

06/12/2012 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20124208
RATP

Copie intégrale de l'avis du conseil de discipline rendu à la séance du 10 novembre 2011,...

06/12/2012 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20124209
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants relatifs aux événements intervenus à la sous-préfecture de...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20124217
Centre interdépartemental de gestion de la grande couronne

Consultation et copie de ses rapports techniques remis lors du concours interne de technicien...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124259
La Poste

Copie des documents suivants à la suite de la procèdure disciplinaire dont son client a fait...

06/12/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Conditions de travail