Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20124283
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants le concernant : 1) ses fiches individuelles mensuelles de...

06/12/2012 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20124286
Communauté de communes de la Boucle de la Seine

Copie de la liste des agents avec, pour chacun d'eux, les nom, prénom, ville de provenance et grade.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131091
Collège « Villey-Demeserets »

Communication de l'intégralité de son dossier administratif.

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131110
Ministère de la défense

Communication des documents suivants relatifs au concours d'admission dans le corps des...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131120
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie des documents suivants : 1) l'entier dossier médical de sa cliente ; 2) le rapport...

28/03/2013 Favorable Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131136
Etablissement public de coopération scientifique Sorbonne Paris Cité

Communication du rapport et de ses annexes (notamment les dépositions reçues dans le cadre de...

28/03/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131143
Conseil général du Calvados

Consultation de son dossier individuel.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131151
Lycée Blaise-Pascal de Segré

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'état de ventilation de...

28/03/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Institution scolaire
Avis 20131155
Centre hospitalier de Lisieux - Robert Bisson

Communication des fiches de signalements d'événements indésirables pour l'année 2012, dans le...

28/03/2013 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Irrecevable/Abonnement Travail Et Emploi/Emploi Public Syndicats et représentation Conditions de travail Hospitalière
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131198
Direction générale des douanes et droits indirects

Communication des documents suivants concernant la commission administrative paritaire centrale...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière
Avis 20131200
Mairie de Savigny-le-Temple

Copie des documents suivants la concernant : 1) son dossier administratif complet (lettre...

28/03/2013 Favorable Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail CNIL
Avis 20131203
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication de l'ensemble des différents tableaux de service type en vigueur dans les unités...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Représentation Organisation des services
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation