Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20131216
Conseil général de la Seine-Saint-Denis

Communication de l'enquête administrative du 28 janvier 2013 qui a abouti à l'arrêté lui...

04/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Discipline
Avis 20131217
Mairie de Bagneux

Communication des documents suivants : 1) tous les comptes rendus des réunions du comité...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131234
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Paris - Siège (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131235
Institut national de la recherche agronomique - Centre de Versailles-Grignon (INRA)

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif individuel détenu au niveau local par...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131252
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants concernant l'examen de sa situation par le comité médical...

04/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé
Avis 20131326
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131355
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 93)

Communication de tous les comptes rendus et procès-verbaux exhaustifs ainsi que les annexes, des...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131357
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport rédigé à l'issue de l'enquête dite « de commandement »...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Armée Inspection
Avis 20131372
Université de Toulouse II - Le Mirail

Consultation sur place et obtention d'une copie des synthèses et des relevés de décisions des...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20131380
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Copie des deux rapports d'expertise concernant sa candidature à l'attribution de la prime...

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20131389
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges

Communication de l'intégralité de son dossier administratif concernant la mise en place de son...

11/04/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131394
Direction départementale de la cohésion sociale de la Charente-Maritime (DDCS 17)

Communication du rapport d'enquête effectuée auprès de son ex-employeur, l'association Le...

28/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20131400
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Languedoc Roussillon (DIRECCTE 34)

Copie du courrier du 17 octobre 2012 la concernant, adressé par l'inspection du travail à son...

25/07/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Licenciement
Avis 20131453
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 14...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131454
Ministère de la défense

Communication de la décision explicite de rejet de sa demande de congé bonifié, en date du 12...

11/04/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Congés
Avis 20131455
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var (CGFPT 83)

Consultation de son dossier médical.

11/04/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20131466
Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

Copie de l'intégralité de son dossier administratif de conseiller d'éducation populaire et de...

11/04/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20131469
Mairie de Aussonne

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation
Avis 20131470
Mairie de Castelginest

Communication des documents suivants : 1) le rapport daté sur la situation des agents non...

11/04/2013 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Représentation