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Avis 20131603
Mairie de Creissan
Communication du dossier administratif de sa cliente en sa qualité d'agent territorial exerçant...
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Avis 20131604
Mairie de Levallois-Perret
Copie des documents suivants :
1) toute attestation, toute preuve, que les agents, notamment...
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Avis 20131610
Ministère de l'intérieur
Copie, avec occultation des mentions relatives à d'autres agents que son client, des...
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Avis 20131617
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Copie des documents suivants relatifs à sa pension civile pour la période travaillée du...
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Avis 20131623
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client en sa qualité d'agent titulaire...
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Avis 20131631
Préfecture de l'Ariège
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant la création de la...
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Avis 20131635
Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Communication du rapport rendu par le service du contrôle général économique et financier...
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Avis 20131646
Etablissement public de coopération culturelle de la Nièvre (RESO)
Communication du tableau d'avancement d'échelon établi au titre de l'année 2012, mentionné sur...
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Avis 20131656
Mairie de Pornichet
Communication des documents suivants concernant le tableau d'avancement à l'échelon spécial au...
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Avis 20131661
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant sa demande de mutation :
1) le procès-verbal de la...
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Avis 20131663
Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Copie de ses feuilles de notation concernant la période de 2007 à 2010.
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Avis 20131669
Ministère de la justice
Communication du document rédigé par la directrice interrégionale de la protection judiciaire de...
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Avis 20131670
Pôle emploi
Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...
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Avis 20131672
Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Communication des documents suivants concernant Monsieur XXX XXX :
1) son arrêté de...
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Avis 20131675
Caisse des dépôts et consignations
Communication des documents suivants relatifs à l'allocation de fonds de prévoyance militaire...
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Conseil 20131680
Centre hospitalier de la région d'Annecy
Caractère communicable, à des organisations syndicales, des questionnaires de satisfaction que...
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Avis 20131681
Service départemental d'incendie et de secours de la Gironde (SDIS 33)
Communication du dossier administratif de son compagnon décédé, Monsieur XXX XXX, notamment ses...
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Avis 20131685
Ministère de l'intérieur
Copie des arrêtés du ministre de l'intérieur suivants, détenus par la direction zonale des CRS...
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Avis 20131694
Mairie de Bourg-Argental
Copie du dernier tableau d'avancement.
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Avis 20131698
Mairie de Lésigny
Copie de son dossier administratif.