-
Avis 20122463
directeur général de France Télécom
Copie des documents suivants le concernant :
1) les convocations datées auprès du médecin du...
-
Avis 20122630
président de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
- la communication des documents suivants :
1) les cartes de couverture du réseau 3G transmises...
-
Conseil 20123074
recteur de l'académie de Rennes
- demande de conseil relative aux rapports préparatoires et témoignages sur lesquels le conseil...
-
Avis 20123175
Mairie de Saint-Pierre (97250)
Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX :
1) son arrêté de nomination au...
-
Avis 20123557
directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (Groupe hospitalier Sainte-Périne)
- la communication des documents suivants relatifs à la gestion de l'hôpital Sainte-Périne :
1)...
-
Avis 20123568
ministre des affaires sociales et de la santé
- communication de l'avis de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du...
-
Avis 20123811
Préfecture de police
Copie des minutes de la CAPN du 8 décembre 2010 relative à l'avancement au grade de brigadier...
-
Avis 20123816
Mairie de Sannois
Communication des documents suivants concernant les affectations de sa cliente :
1) l'arrêté de...
-
Avis 20123819
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Communication de l'ensemble des rapports et évaluations de stage concernant son client,...
-
Avis 20123820
Ministère de la justice
Copie des documents suivants détenus par le secrétariat général du ministère de la justice :
1)...
-
Avis 20123821
Ministère de la défense
Copie, sans occultation, de l'enquête de commandement enregistrée sous le numéro 259/4...
-
Avis 20123822
Conseil général de la Guadeloupe
Copie des documents suivants :
1) l'arrêté de nomination au grade d'attaché territorial...
-
Avis 20123823
Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi
Consultation de son dossier individuel.
-
Avis 20123825
Mairie de Dole
Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...
-
Avis 20123830
Comité régional du tourisme Midi-Pyrénées
Communication des documents suivants concernant l'ancien directeur général, Monsieur XXX :
1)...
-
Avis 20123835
Mairie d'Arles
Communication de l'arrêté, mentionné aux articles 79 1) et 80 alinéa 1 de la loi n° 84-53...
-
Avis 20123837
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
Communication du procès-verbal de la séance de la commission de réforme interdépartementale...
-
Avis 20123839
Centre national de la fonction publique territoriale (CNPFT) (93)
Communication des documents suivants concernant le concours d'attaché territorial, session 2008...
-
Avis 20123841
Défenseur des droits
Communication du courrier envoyé par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du...
-
Avis 20123843
Ministère de l'intérieur
Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...