Avis 20123823 Séance du 22/11/2012

Mademoiselle XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er octobre 2012, à la suite du refus opposé par le président du Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi à sa demande de consultation sur place de son dossier individuel. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Syndicat intercommunal pour la gestion et l'animation du plan local pour l'insertion et l'emploi de Choisy-le-Roi, Orly et Villeneuve-le-Roi a informé la commission de ce que Mademoiselle XXX XXX avait été invitée, par courrier du 11 octobre 2012, à prendre contact avec le gestionnaire de sa paie afin de convenir d'un rendez-vous pour la consultation de son dossier individuel. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.