Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130017
Mairie de Bouchain

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal du 25 mai 2005...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Dossier personnel
Avis 20130021
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie d'une « version lisible » du document intitulé « Identifiant APE 0003870701 / Test de...

24/01/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Conseil 20130024
Ministère de la justice

Caractère communicable, aux candidats qui en font la demande, des grilles de correction et/ou...

24/01/2013 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20130026
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)

Copie des documents suivants relatifs à sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20130030
Mairie de Sens

Copie des arrêtés individuels fixant le montant et la nature du régime indemnitaire pour tous...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Représentation
Avis 20130031
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130032
Ministère de la culture et de la communication

Communication du rapport de l'inspection générale des affaires culturelles (IGAC), remis en juin...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Santé
Avis 20130034
La Poste

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de son client détenu...

20/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130039
SNCF

Copie de son dossier personnel.

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20130040
Centre hospitalier de Rochefort sur Mer

Communication des documents suivants, concernant sa cliente : 1) l'avis formulé le 19 juin 2008...

24/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130041
EDF

Copie de plusieurs courriels de dénonciation émanant de Mme XXX, susceptibles d'entraîner des...

24/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline
Avis 20130042
Ministère de la justice

Communication des documents suivants détenus par la direction de la maison d'arrêt de Pau : 1)...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Effectif
Avis 20130043
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers

Communication de la lettre de mission et des pièces jointes envoyées à un médecin expert, le...

24/01/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20130045
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre (CGFPT 58)

Communication des documents suivants, relatifs à la séance du 7 décembre 2011 de la commission...

24/01/2013 Défavorable/Appréciation Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20130070
Centre Communal d’action Sociale (CCAS) de Poitiers

Copie, de préférence par envoi postal, ou, à défaut, par consultation sur place auprès du...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier personnel
Avis 20130081
Mairie de Carrières-sous-Poissy

Communication de la délibération du conseil municipal et du compte rendu du comité technique...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)

Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130108
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal et/ou du compte rendu complet de la séance du 9 février 2011 de la...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération Licenciement
Avis 20130121
Mairie d'Arles

Communication des documents suivants concernant Madame XXX XXX, directrice des ressources...

07/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Effectif