Recherche - CADA

Travail Et Emploi/Emploi Public

Avis 20124627
Ministère de la justice

Copie du rapport administratif le concernant établi par le directeur du centre de détention de...

10/01/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124630
La Poste

Copie de l'entretien professionnel qu'il a eu avec Madame XXX le 22 octobre 2010, détenu par la...

10/01/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Notation
Avis 20124631
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client détenu par le centre d'entraînement...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124633
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse

Copie des documents suivants le concernant : 1) la charte du bon usage des ressources...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20124635
Mairie de Vigy

Communication des arrêtés de nomination des personnels du périscolaire et de la secrétaire,...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20124650
La Poste

Copie des comptes rendus qu'il a rédigés concernant les visites de deux établissements postaux...

10/01/2013 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20124872
Ministère de la défense

Communication de son dossier individuel tel que défini à l'article L. 4123-8 du code de la...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124878
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Copie de son devoir corrigé concernant l'épreuve théorique de l'essai professionnel d'ouvrier...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20124879
La Poste

Communication des documents suivants relatifs à sa déclaration d'accident de service du 28...

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Conseil 20124882
Syndicat d'agglomération nouvelle de Marne-la-Vallée / Val Maubuée

Caractère communicable, par consultation sur place, à un ancien agent du syndicat, des archives...

10/01/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière Pension
Avis 20124885
Conservatoire national des arts et métiers (CNAM 75)

Copie de l'intégralité de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124889
Rectorat de l'académie de Versailles

Copie du dossier administratif de sa cliente.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20124891
Communauté de communes Plaines et Forêts d'Yvelines (CCPFY)

Consultation de son dossier administratif.

10/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124892
Mairie de Bry-sur-Marne

Copie de l'intégralité du dossier administratif de son client, Monsieur XXX XXX.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20124931
Conseil général du Rhône

Communication des bilans sociaux du département du Rhône pour les années 2010 et 2011.

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20124991
Ministère de la défense

Copie de l'intégralité du dossier individuel de son client, détenu par le commandement du 1er...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20125004
Ministère de l'éducation nationale

Copie de chacun des arrêtés individuels portant nomination à un poste de conseiller principal...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Concours Institution scolaire
Avis 20125012
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Eure (CGFPT 27)

Communication de la liste des collectivités ayant fourni une délibération afin d'entrer dans le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Mutuelle
Avis 20125013
Mairie de La Possession

Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, agent non titulaire dont le...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20125014
Ministère de la justice

Consultation de l'intégralité de son dossier administratif détenu par le service administratif...

24/01/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel